Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-145 du 7 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3