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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-719 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-719 du 4 août 2023 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-280 du 21 mars 2008
Art. 2