Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017
Art. 28