Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 11