Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
Les dispositions des sections 2 des chapitres II, III, IV, V, VI, VII et IX et celles de l'article 30 entrent en vigueur pour les promotions prenant effet au 1er septembre 2024.