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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-718 du 3 août 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs civils de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-718 du 3 août 2023 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs civils de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Art. 8