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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-723 du 3 août 2023 modifiant la composition du Conseil supérieur de l'énergie)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-723 du 3 août 2023 modifiant la composition du Conseil supérieur de l'énergie)


Par dérogation à l'article D. 142-23 du code de l'énergie, les membres ajoutés au Conseil supérieur de l'énergie par l'effet des dispositions de l'article 1er sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du Conseil supérieur de l'énergie en fonction à la date de publication du présent décret.