Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null