Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2023
Art. 5