Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.