Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés)
La liste des emplois de militaires commissionnés prévue à l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe.