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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2022
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null