Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.