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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major)


En application du IV de l'article 24 du même décret, la qualification exigée pour la promotion au grade de major est le certificat de formation à l'encadrement opérationnel.