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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe