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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2016 fixant les modalités de perception de tout ou partie des droits de chancellerie en euros monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2016 fixant les modalités de perception de tout ou partie des droits de chancellerie en euros monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2016
Art. 2