Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/07/2016 (Arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole)

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés les arrêtés du 15 avril 2013 relatifs au programme des enseignements de la classe de quatrième de l'enseignement agricole, d'une part, et de la classe de troisième de l'enseignement agricole, d'autre part.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 avril 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe 1