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Article D551-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D551-78 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins quinze producteurs et d'une valeur de production commercialisée annuelle au moins égale à un million d'euros.