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Article D551-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D551-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'une valeur de production commercialisée annuelle au moins égale à un million d'euros et d'au moins cinquante producteurs.