Toute personne physique ou morale qui produit des oléagineux, protéagineux à graines, soja ou légumes secs figurant dans le tableau ci-après, peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs.
Code NC | Désignation du produit |
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Protéagineux à graines, soja et légumes secs | |
Produits relevant du code NC 0713 autres que ceux destinés à l'ensemencement | |
1201 90 00 | Fèves de soja, même concassées, autres que de semence |
Oléagineux (hors soja) | |
1204 00 90 | Graines de lin, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement |
1205 10 90 | Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement |
ex 1205 90 00 | Autres graines de navette ou de colza, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement |
1206 00 91 | Graines de tournesol décortiquées ; en coques striées gris et blanc, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement |
1206 00 99 | Autres graines de tournesol, même concassées, autres que destinées à l'ensemencement |
ex 1207 99 96 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés, autres que destinés à l'ensemencement |