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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null