Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 août 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null