Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2021
Art. 8