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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)


Dans les conditions fixées par le présent décret, les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant des dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité liée à leur grade et, d'autre part, d'une indemnité liée à certaines fonctions et responsabilités particulières. En complément, ils peuvent prétendre, sur leur demande, au bénéfice d'une prime individuelle liée à la qualité de leurs activités et de leur engagement professionnel au titre de l'ensemble de leurs missions statutaires selon les modalités précisées à l'article 4.