Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-33, Art. R6323-34, Art. R6323-35, Art. R6323-37, Art. R6323-38