Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.