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Article L3142-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3142-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


La rupture du contrat de travail ne peut être notifiée ou prendre effet pendant l'accomplissement d'une période d'activité dans la réserve opérationnelle.