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Article L157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;

3° Au titre III : les articles L. 132-8 et L. 132-9 ;

4° Le titre IV.