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Article L2321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L2321-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de veiller au respect par l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information des conditions d'application des articles L. 2321-2-1 et L. 2321-2-3, du deuxième alinéa de l'article L. 2321-3 et de l'article L. 2321-3-1.