Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture assure le secrétariat du conseil national.