Article L4153-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/08/2023 (Code de la défense)

Les apprentis militaires ne peuvent participer qu'aux activités des unités et des organismes au sein desquels ils reçoivent leur formation ainsi que, le cas échéant, à la mise en œuvre des mesures de défense civile prévues à l'article L. 1321-2.