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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1999
Art. 9