Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-710 du 1er août 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-710 du 1er août 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.