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Article L1335-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/10/2024
(Code de la défense)
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Article L1335-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/10/2024
(Code de la défense)
Le caractère d'intérêt national d'un transport maritime est constaté par décision du ministre des transports, notifiée à chaque intéressé.