Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1232-11, Art. R1232-12, Art. R1241-2, Art. R1241-13, Art. R1242-3, Art. R1242-4, Art. R1242-9, Art. R1243-1, Art. R1243-4, Art. R1243-6, Art. R1243-7, Art. R1243-8, Art. R1243-10, Art. R1243-11, Art. R1243-12, Art. R1243-22, Art. R1243-23, Art. R1243-24, Art. R1243-25, Art. R1243-26, Art. R1243-27, Art. R1245-11, Art. R4211-42