Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018
Art. 17