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Article L2521-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article L2521-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

La section 3 du chapitre VI du titre IX du livre III de la présente partie relative au contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics est applicable aux marchés publics de défense ou de sécurité mentionnés au chapitre V du titre Ier du présent livre.