Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l'agent »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l'agent »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.