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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l'agent »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l'agent »)


Les données du 1° au 7° du I de l'annexe du présent arrêté et les données à caractère personnel et informations enregistrées par les personnes concernées dans le traitement sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien au service, avant suppression définitive.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement par l'utilisation d'une interface de programmation d'application sont conservées pendant une durée de vingt-quatre heures, avant suppression définitive.