Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2023 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2023 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.