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Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1))

Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L2321-2-1, Art. L2321-3, Art. L2321-5
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L33-14, Art. L36-7, Art. L36-14