Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4121-5-1, Art. L4132-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire
, Art. L4153-1, Art. L4153-2, Art. L4153-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6211-1