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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1))

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1))


A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. L4132-4-1


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. L4132-6, Art. L4139-14, Art. L4139-16


A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. L4139-17