Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Sct. Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS, Art. L311-2, Art. L311-3, Sct. Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Art. L331-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. L222-2