Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 décembre 2021
Art. 1