Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3