Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)



Le module spécifique et pratique prévu à l'article 4 du présent arrêté doit permettre :

a) D'identifier les acteurs locaux en matière de santé et de sécurité au travail ;

b) De connaître l'organisation de la prévention des organismes, ou des antennes des organismes, entrant dans le champ de compétence de l'instance ;

c) De connaître les risques présents dans les organismes, ou dans les antennes des organismes, entrant dans le champ de compétence de l'instance, ainsi que les principales mesures de prévention ou de protection mises en œuvre.