Les formules P, P1, P1 BIS, P2, P3 représentent un montant plafond toutes taxes comprises en euro ;
V (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
VPRE (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du pré-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
VTPM (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal maritime dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
VTPA (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du transport principal aérien dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ;
Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ;
Mo représente un coût de main d'œuvre par mètre cube déménagé. Il est appliqué à la valeur : 50,46 € ;
D (en kilomètres) représente la distance parcourue en charge, mesurée du lieu de chargement à celui du déchargement, d'après l'itinéraire le plus direct par voie terrestre ;
Dmd (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le port d'embarquement du conteneur maritime ;
Dma (en kilomètres) représente la distance parcourue du port de débarquement du conteneur maritime au lieu d'arrivée ;
Dad (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de départ et le lieu d'embarquement du conteneur à l'aéroport ;
Daa (en kilomètres) représente la distance parcourue entre le lieu de débarquement du conteneur à l'aéroport et le lieu d'arrivée ;
Do (en kilomètres) représente la distance orthodromique entre le port d'embarquement et le port de débarquement (formule P2) ou entre l'aéroport d'embarquement et l'aéroport de débarquement (formule P3) ;
C représente le coefficient multiplicateur traduisant les écarts de salaires et de niveau de vie entre les différents territoires. Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes :
VALEUR DE C |
1,5 |
1 |
0,5 |
0,3 |
0,2 |
0,1 |
---|---|---|---|---|---|---|
Valeur du PIB en $ par hab (PPA) |
> 50 000 |
≤ 50 000 et > 30 000 |
≤ 30 000 et > 15 000 |
≤ 15 000 et > 9 000 |
≤ 9 000 et ≥ 5 000 |
< 5 000 |
La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée par circulaire du ministre de la défense.
Cmer représente un tarif de transport maritime par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :
ZONE CONCERNEE |
CMER |
---|---|
Méditerranée |
0,2957-(VTPM-1) x 0,00185 |
Ouest Indien ETRANGER < 80° longitude Est |
0,2871-(VTPM-1) x 0,00179 |
Djibouti retour |
0,0943-(VTPM-1) x 0,00094 |
Djibouti aller |
0,0827-(VTPM-1) x 0,00083 |
Emirats arabes unis |
0,0741-(VTPM-1) x 0,00074 |
Ouest Indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est |
0,0489-(VTPM-1) x 0,00049 |
Est Indien ≥ 80° longitude Est < 120° longitude Est |
0,0911-(VTPM-1) x 0,00057 |
Amérique du Nord |
0,1014-(VTPM-1) x 0,00063 |
Amérique du Sud |
0,2266-(VTPM-1) x 0,00142 |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
0,2794-(VTPM-1) x 0,00279 |
Antilles |
0,0533-(VTPM-1) x 0,00053 |
Guyane aller |
0,0648-(VTPM-1) x 0,00065 |
Guyane retour |
0,0565-(VTPM-1) x 0,00057 |
Afrique de l'Ouest ETRANGER |
0,3494-(VTPM-1) x 0,00218 |
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE |
0,0991-(VTPM-1) x 0,00099 |
Centre Afrique |
0,3651-(VTPM-1) x 0,00228 |
Pacifique ETRANGER |
0,0736-(VTPM-1) x 0,00046 |
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE |
0,0342-(VTPM-1) x 0,00034 |
Cmervo représente un tarif de transport maritime du véhicule par m3. Il est appliqué selon les valeurs suivantes :
ZONE GÉOGRAPHIQUE |
CMERVO |
---|---|
Méditerranée |
0,2957-(Vvo-1) x 0,00185 |
Ouest indien ETRANGER < 80° longitude Est |
0,2871-(Vvo-1) x 0,00179 |
Djibouti retour |
0,0943-(Vvo-1) x 0,00094 |
Djibouti aller |
0,0827-(Vvo-1) x 0,00083 |
Emirats arabes unis |
0,0741-(Vvo-1) x 0,00074 |
Ouest indien FORCES DE SOUVERAINETE < 80° longitude Est |
0,0489-(Vvo-1) x 0,00049 |
Est Indien > = 80° longitude Est < 120° longitude est |
0,0911-(Vvo-1) x 0,00057 |
Amérique du Nord |
0,1014-(Vvo-1) x 0,00063 |
Amérique du Sud |
0,2266-(Vvo-1) x 0,00142 |
Saint-Pierre-et-Miquelon |
0,2794-(Vvo-1) x 0,00279 |
Antilles |
0,0533-(Vvo-1) x 0,00053 |
Guyane aller |
0,0648-(Vvo-1) x 0,00065 |
Guyane retour |
0,0565-(Vvo-1) x 0,00057 |
Afrique de l'Ouest ETRANGER |
0,3494-(Vvo-1) x 0,00218 |
Afrique de l'Ouest FORCES DE PRESENCE |
0,0991-(Vvo-1) x 0,00099 |
Centre Afrique |
0,3651-(Vvo-1) x 0,00228 |
Pacifique ETRANGER |
0,0736-(Vvo-1) x 0,00046 |
Pacifique FORCES DE SOUVERAINETE |
0,0342-(Vvo-1) x 0,00034 |
B est un coefficient variable en fonction du volume selon le tableau suivant :
VOLUME V. | VALEUR DE B. |
---|---|
V < 55 m3 |
0,001 40 |
V ≥ 55 m3 |
0,001 35 |
V ≥ 60 m3 |
0,001 30 |
V ≥ 65 m3 |
0,001 25 |
V ≥ 70 m3 |
0,001 15 |
V ≥ 75 m3 |
0,001 10 |
V ≥ 80 m3 |
0,001 05 |
V ≥ 85 m3 |
0,001 00 |
V ≥ 90 m3 |
0,000 95 |
V ≥ 95 m3 |
0,000 90 |
V ≥ 100 m3 |
0,000 85 |
S représente les suppléments éventuels déterminés à l'article 3.
Les distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.