Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2013
Art. 12