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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI »)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1413-58-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1334-1, Art. R1413-59, Sct. Section 3 : Systèmes d'information